Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.