Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Le règlement de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.