Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.