Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie)

• Code de la sécurité sociale. - art. R217-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-9 (M)