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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)


La section 4 du chapitre 3 du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.