Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)
L'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.