Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales)


Le décret n° 66-447 du 22 juin 1966 portant classement dans l'organisation autonome nationale des professions libérales est abrogé.