Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi)
Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 10 :
- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,057 ;
- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,057 ;
- le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,046 ;
- le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,051.