Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.