Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO)
Ce marché ouvrira à une date fixée par la commission des marchés à terme de marchandises, avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.