Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1258 du 27 août 1949 CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1258 du 27 août 1949 CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE)
Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.