Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 COTISATIONS SOCIALES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 COTISATIONS SOCIALES)
Les dispositions législatives et réglementaires relatives au régime agricole des assurances sociales sont applicables aux ouvriers forestiers et betteraviers sous les réserves ci-après :