Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-61 du 11 janvier 1950 portant règlement d'administration publique relatif à l'affiliation aux caisses d'allocation vieillesse des personnes exerçant simultanément plusieurs activités non salariées ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-61 du 11 janvier 1950 portant règlement d'administration publique relatif à l'affiliation aux caisses d'allocation vieillesse des personnes exerçant simultanément plusieurs activités non salariées ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée)
Lorsqu'une personne a exercé simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant d'organisations autonomes distinctes, l'allocation est à la charge de la caisse d'allocation vieillesse dont relevait ou aurait relevé son activité principale, compte tenu du temps respectivement consacré auxdites activités.