Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT)
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés.