Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2004.