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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quater (M)