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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-6 (V)