Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-550 du 21 juin 1971 relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-550 du 21 juin 1971 relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole.)
Sont abrogés l'article 1054 du Code rural sauf en tant qu'il concerne la caisse centrale de secours mutuels agricoles, l'article 1055 à l'exception du deuxième alinéa relatif à l'emploi des disponibilités de la caisse centrale de secours mutuels agricoles et l'article 1056, à l'exception des deux derniers alinéas.