Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 bis (V)