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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENT FINANCIER (MATIF))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENT FINANCIER (MATIF))


Le conseil du marché à terme élit en son sein le président.

Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du conseil du marché à terme par le ministre de l'économie, des finances et du budget.