Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables)
Le dossier de présentation financière est rédigé en français et établi dans les normes comptables françaises ou, pour les émetteurs dont le siège social est implanté hors de France, dans des normes comptables comparables aux normes comptables françaises.
Les modalités de présentation du dossier de présentation financière peuvent être adaptées pour les entreprises ayant leur siège social à l'étranger par la Commission des opérations de bourse.