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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-327 du 20 février 1959 RELATIF AUX JURIDICTIONS DE PENSIONS.)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-327 du 20 février 1959 RELATIF AUX JURIDICTIONS DE PENSIONS.)


Les dispositions des articles L. 80 à L. 94 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogées sous réserve des dispositions de l'article 20 ci-dessus.