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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.‎)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.‎)


Les dispositions des articles 1er, 3 et 17 entreront en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jour de la publication du présent décret.