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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.‎)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.‎)


Les dispositions des articles 1er à 13 et 17 sont applicables aux départements d'outre-mer.