Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002)
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 341,87 euros à compter du 1er janvier 2002.