Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001)
La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 287
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 858
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 429
Chef d'exploitation à titre secondaire : 171
Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins :
114
Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans :
57