Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001)


La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 287

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 858

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 429

Chef d'exploitation à titre secondaire : 171

Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins :
114

Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans :
57