Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)
L'agrément est accordé par décision du préfet pour une durée de trois ans renouvelable.
Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.