Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme)
Le décret n° 88-134 du 10 février 1988 portant application de la loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 et relatif à la composition du conseil du marché à terme est abrogé.