Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

• Code de la sécurité sociale. - art. R174-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-33 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-34 (M)