Articles

Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité))

Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité))


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.