Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraite.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraite.)
Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.