Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme)
Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances avec voix consultative ; il dispose d'un délai de trois jours pour demander une deuxième délibération du conseil du marché à terme.