Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2001-888 du 28 septembre 2001 - art. 3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R213-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R243-22-1 (AbD)