Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1104 du 22 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1104 du 22 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles)