Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002)
Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
7 056 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 352 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 176 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
543 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
109 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
14 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2002.