Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code)
Les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.