Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-4 (VT)