Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 SUPPRIMANT LE COMITE DE BOURSE DE VALEURS ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES (COB) INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 SUPPRIMANT LE COMITE DE BOURSE DE VALEURS ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES (COB) INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967)
Le comité des bourses de valeurs est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ses attributions, à l'exception de celles qui concernent la couverture des engagements à terme, sont transférées à la commission des opérations de bourse.