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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D544-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D544-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D544-7 (M)