Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000)
La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 266
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation
844
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 422
Chef d'exploitation à titre secondaire : 167
Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins : 111
Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans : 56