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Article 18 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000)

Article 18 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000)


Art. 18.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.