Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001)
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 2 196,38 F à compter du 1er janvier 2001.