Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles)
Le bénéfice des exonérations prévues aux articles 1er et 4 ne peut être accordé qu'une seule fois.