Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-254 du 17 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-254 du 17 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)
Le décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme à l'exception de son article 38, qui reste en vigueur jusqu'au 30 juin 1989, le titre II de la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs ainsi que l'article 6 du décret n° 68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le comité des bourses de valeurs sont abrogés.