Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-254 du 17 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-254 du 17 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 SUR LES BOURSES DE VALEURS)
Les représentants des sociétés de bourse au conseil des bourses de valeurs sont choisis parmi les mandataires sociaux desdites sociétés.