Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)
Pour l'année 2000, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des notaires : 15 940 F
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 14 850 F
Section professionnelle des médecins : 11 400 F
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 14 500 F
Section professionnelle des pharmaciens : 12 600 F
Section professionnelle des sages-femmes : 12 600 F
Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 9 536 F
Section professionnelle des vétérinaires : 15 300 F
Section professionnelle des agents d'assurances : 16 560 F
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 13 500 F
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 11 125 F
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 11 900 F