Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-603 du 30 juin 2000 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (troisième partie : Décrets))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-603 du 30 juin 2000 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (troisième partie : Décrets))