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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-158 du 17 février 1988 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-158 du 17 février 1988 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation (direction de la comptabilité publique), assurera, à compter du 1er février 1988, la liquidation de la commission des marchés à terme de marchandises supprimée par la loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987.