Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural)
Le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.