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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2000
au
29/05/2004
(Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2000
au
29/05/2004
(Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)
Le conseil se réunit sur convocation de son président.